Version : octobre 2025
Éditeur : MGN Solutions, SAS au capital de 1 000 € – SIRET 944 387 448 00011
Siège social : 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan – France
Contact : support@squoad.fr
La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du service Squoad sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par MGN Solutions, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
La présente charte s’applique à l’ensemble des services proposés par MGN Solutions, incluant : le site web www.squoad.fr ; les applications mobiles Squoad disponibles sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android). Les mêmes règles de collecte, de sécurité et de confidentialité s’appliquent à l’ensemble de ces supports.
MGN Solutions agit en sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients professionnels (responsables de traitement).
Les clients utilisateurs (entreprises, indépendants, réseaux) sont responsables du traitement des données qu’ils collectent et saisissent dans la plateforme (données de clients finaux, intervenants, prestataires) et veillent à l’information des personnes concernées.
Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché), téléphone.
Données organisationnelles : entreprise, rôle, réseau, sites/agences.
Données opérationnelles : missions, prestations, formulaires, photos, signatures, commentaires.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP (anonymisée), type d’appareil, version de l’application.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Les données sont traitées pour :
fournir et exploiter le service Squoad ;
assurer le support et la maintenance technique ;
gérer la facturation et la relation contractuelle ;
garantir la sécurité des accès et la prévention des usages frauduleux ;
produire des statistiques anonymisées d’usage pour améliorer le produit.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.
Exécution du contrat (fourniture du service).
Intérêt légitime (sécurité, amélioration, lutte contre la fraude).
Consentement pour certaines fonctionnalités optionnelles (newsletter, bêta test, etc.).
Les données sont hébergées en France, via des prestataires conformes au RGPD.
Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Mesures de sécurité mises en œuvre :
chiffrement en transit et au repos,
sauvegardes régulières,
journalisation des accès,
authentification sécurisée,
application du principe du moindre privilège.
Données du compte et opérationnelles : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées 30 jours après résiliation (export possible avant suppression).
Journaux techniques : conservation maximale de 90 jours.
Pièces comptables et factures : conservation légale de 10 ans.
Supabase (UE) : hébergement, base de données, authentification.
Stripe (UE) : paiement et facturation sécurisés.
Les contrats de sous-traitance conclus avec ces prestataires sont conformes à l’article 28 du RGPD.
L’accès aux données est limité aux collaborateurs habilités de MGN Solutions (développement, support, maintenance).
Ces collaborateurs sont soumis à des clauses de confidentialité et formés aux bonnes pratiques RGPD.
En cas de violation de données personnelles :
notification au client concerné sous 48 heures après découverte ;
mise en œuvre de mesures de remédiation documentées conformément à l’article 33 du RGPD.
L’application Squoad peut solliciter certaines autorisations nécessaires à son fonctionnement :
accès à la caméra et à la galerie (prise et ajout de photos dans les rapports d’intervention),
accès à la localisation (optionnelle, pour géolocaliser une mission ou un site),
stockage local (mode hors ligne et synchronisation).
Ces autorisations sont strictement limitées à l’usage fonctionnel de l’application et peuvent être désactivées à tout moment via les paramètres de l’appareil.
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte Squoad et les données associées directement depuis leur espace personnel, après connexion.
Procédure :
La suppression du compte s’effectue uniquement depuis l’espace sécurisé accessible à l’adresse : https://app.squoad.fr
Après connexion, l’utilisateur peut accéder à la section « Mon compte / Supprimer mon compte » et confirmer l’opération.
Cette action entraîne la suppression définitive du compte et des données associées après validation.
Pour des raisons de sécurité, aucune suppression ne peut être effectuée par e-mail ou sans authentification préalable.
Données supprimées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
Données opérationnelles : missions, formulaires, photos, signatures et commentaires associés à l’utilisateur (supprimés ou rendus anonymes).
Données techniques : journaux de connexion, appareil, sessions.
Données conservées :
Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons légales ou comptables :
Factures et pièces comptables : conservation légale pendant 10 ans.
Sauvegardes techniques : conservation maximale de 30 jours avant suppression définitive.
La suppression complète des données personnelles intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de suppression par l’utilisateur.
Le site Squoad n’utilise actuellement aucun cookie ni outil de mesure d’audience.
Aucune donnée de navigation n’est collectée, stockée ou partagée à des fins statistiques, publicitaires ou analytiques.
MGN Solutions se réserve toutefois la possibilité d’activer ultérieurement un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, tel que Plausible Analytics, fonctionnant sans cookies et sans identifiants persistants.
Dans ce cas, une mise à jour de la présente charte sera publiée avant toute mise en œuvre afin d’en informer les utilisateurs.
Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse : support@squoad.fr
Le délai de réponse maximal est de 30 jours.
MGN Solutions n’a pas l’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO), mais traite toutes les demandes relatives à la protection des données personnelles à l’adresse : support@squoad.fr
La présente charte peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service, des pratiques internes ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur www.squoad.fr à la date de consultation.