Conditions d'utilisation

Version : octobre 2025

1. ÉDITEUR DU SERVICE

Le présent site et la plateforme Squoad sont édités par la société MGN Solutions, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros. Siège social : 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan – France SIRET : 944 387 448 00011 Adresse de contact : support@squoad.fr

2. Objet

Les présentes CGVU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service Squoad, ainsi que les modalités de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements proposés par MGN Solutions. Squoad est une plateforme SaaS de gestion d’interventions terrain, missions, équipes, clients et réseaux partenaires.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute création de compte.

4. Accès au service

L’accès à Squoad s’effectue via une interface web et/ou mobile (iOS et Android). L’utilisateur doit disposer d’un accès Internet et d’un matériel compatible, à sa charge. MGN Solutions s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service, sous réserve des maintenances planifiées ou des aléas techniques liés à Internet.

5. Création et gestion de compte

La création d’un compte nominatif est requise. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à en préserver la confidentialité. Chaque compte est personnel et non transférable.

6. Description du service

Squoad comprend notamment : gestion des missions, prestations et actifs ; création et suivi de formulaires d’intervention ; gestion des équipes, sites, clients et agences ; consultation d’historiques et reporting ; mode hors ligne et synchronisation automatique ; accès multi-supports (web et mobile).

7. Formule et tarification

Squoad repose sur une formule unique d’abonnement mensuel sans engagement, selon la grille tarifaire en vigueur. Grille tarifaire de référence (HT) : Compte principal : 19,99 € / mois Utilisateur supplémentaire : 19,99 € / mois Compte additionnel : 19,99 € / mois Option annuelle : –20 % sur le tarif mensuel (paiement en une fois) Chaque abonnement peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de 15 jours, sans carte bancaire ni engagement. Paiement et gestion des abonnements : Les abonnements sont exclusivement souscrits et gérés depuis l’interface web accessible à l’adresse https://app.squoad.fr. Aucun paiement, achat ou abonnement n’est effectué ni facturé depuis les applications mobiles iOS ou Android. Les applications mobiles Squoad servent uniquement à l’accès et à l’usage du service pour les utilisateurs disposant déjà d’un compte actif. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. La facturation est automatique à chaque période d’abonnement (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Les factures sont transmises automatiquement à l’adresse e-mail associée au compte client. MGN Solutions se réserve le droit d’ajuster les tarifs avec un préavis d’un (1) mois avant application des nouveaux prix.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace client. Toute période entamée reste due. L’utilisateur peut exporter ses données avant suppression définitive. Les données restent disponibles 30 jours après résiliation.

9. Support et maintenance

Support client : support@squoad.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés). Les demandes sont généralement traitées sous 48 h ouvrées.

10. Sauvegarde et export des données

MGN Solutions assure la sauvegarde régulière des données pour garantir leur intégrité et leur disponibilité. Les utilisateurs peuvent exporter leurs données à tout moment.

11. Responsabilités

MGN Solutions agit en fournisseur d’outil et non en exécutant de missions terrain. L’utilisateur demeure seul responsable : des données saisies ou importées, de l’usage du service, de la conformité de son activité. MGN Solutions ne peut être tenue responsable : d’un usage inapproprié, d’erreurs imputables à l’utilisateur, de dommages indirects (perte d’exploitation, de données, de clientèle, etc.). Obligation de moyen : MGN Solutions met à disposition un outil fiable et sécurisé sans garantie de résultat.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, interfaces, marque et logo Squoad sont la propriété exclusive de MGN Solutions. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve la propriété de ses données.

13. Données personnelles et confidentialité

MGN Solutions agit en sous-traitant pour le compte de ses clients (responsables de traitement). Les données sont hébergées en France, via des prestataires conformes au RGPD (notamment Supabase). Aucune donnée n’est transférée hors UE. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à support@squoad.fr. Une charte de confidentialité distincte détaille les traitements de données.

14. Suspension du service

MGN Solutions se réserve le droit de suspendre l’accès en cas : d’utilisation frauduleuse, d’incident de paiement, de non-respect des présentes CGVU.

15. Évolution du service et des conditions

MGN Solutions peut faire évoluer le service pour en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. Les CGVU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé par email ou via l’interface du service. L’utilisation postérieure vaut acceptation.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse, sauf disposition légale contraire.